La brucellose porcine
Description de la maladie
La brucellose est une maladie contagieuse qui touche les ruminants, les porcs et les équins. C’est une zoonose qui se transmet très facilement à l’homme.
Cette maladie est due à plusieurs bactéries appartenant au genre Brucella qui infectent généralement une espèce animale spécifique. Pour l’espèce porcine il s’agit de Brucella suis. La plupart des espèces de Brucella sont également capables d’infecter d’autres espèces animales.
La brucellose se manifeste par des avortements ou par un échec de la reproduction, qui provoquent des pertes économiques très importantes pour les éleveurs. Elle se transmet au moment de la mise bas ou de l’avortement ; on trouve une concentration élevée de bactéries dans les eaux fœtales provenant d’un animal infecté. Les bactéries peuvent survivre longtemps dans l’environnement, en particulier dans des conditions froides et humides ; les animaux peuvent s’infecter en les ingérant. Les bactéries peuvent aussi coloniser le pis et contaminer le lait.
Mesures de lutte et de surveillance
L’arrêté du 29 juillet 2013 inscrit la brucellose porcine à Brucella suis 2 dans la liste des dangers sanitaires de 2e catégorie. C’est une maladie à déclaration obligatoire. Toute suspicion clinique dans un élevage fait l’objet d’un arrêté préfectoral de mise sous surveillance. En cas de confirmation, l’élevage est mis sous arrêté préfectoral de déclaration d’infection. L’abattage obligatoire des animaux reproducteurs est pratiqué en cas de foyer avéré ; il suivi par d’une mesure de nettoyage, de désinfection et de vide sanitaire.
Le programme d’indemnisation par le FMSE
Les pertes prises en charge
Les pertes indemnisables par le FMSE sont :
- les coûts et pertes liés à l’abattage des animaux si et seulement s’ils ne sont pas pris en charge par l’administration
- les coûts liés à la désinfection des locaux d’élevage et les coûts liés à des mesures imposés de lavage ou de désinfection de matériels agricoles
- les coûts et pertes liés à la mévente des animaux et aux surcoûts générés
- les coûts ou pertes liés à l’immobilisation des animaux
Mode de calcul et d’évaluation des pertes
Les coûts et pertes liés à l’abattage des animaux sont évalués sur expertise, de même que les coûts liés à l’immobilisation des animaux.
Les coûts liés au nettoyage et à la désinfection effectués par des entreprises prestataires de services, de même que les coûts d’achats de matériels de nettoyage ou désinfection, sont évaluées sur facture.
Les coûts de main d’œuvre pour les coûts de désinfection effectués par l’éleveur sont calculés à partir du nombre d’heures nécessaire estimé par devis, et le coût de main d’œuvre de l’éleveur évalué par l’IFIP à 2 SMIC, soit 9,61€*2=19,22€/heure
Les coûts liés à la mévente des animaux et leurs surcoûts sont évalués sur facture.
La procédure d’indemnisation
Le dossier de demande d’indemnisation est disponible sur le site internet du FMSE. Les agriculteurs peuvent télé-déclarer leur demande ou la transmettre en version papier aux organismes instructeurs, qui se chargent de les dématérialiser.
La demande d’indemnisation est instruite par l’AFSEP.
Les indemnités sont versées au plus tard dans les trois mois suivant la publication de l’arrêté établissant le montant du financement public du programme d’indemnisation.
Cofinancement
Ce programme est cofinancé en partie par le FEADER, à hauteur de 65% maximum.
