Pour retrouver le code INSEE de votre commune, consultez cette liste :
Format PDF : cliquez ici
Format Excel : cliquez ici
Si vous cherchez le code de votre commune HORS-ZONE, utiliser cet outil en ligne.
- PHASE 2: Informations préalables au dépôt du dossier de demande d’indemnisation
- Liste des pièces justificatives en phase 2
- PHASE 1: Informations préalables au dépôt du dossier de demande d’indemnisation
- Liste des pièces justificatives demandés en phase 1
- Documents consultables
- Questions fréquentes
- Cas particuliers hors zone
- Codes INSEE par commune
