Liste des pièces justificatives demandés en phase 1

L’outil de saisie en ligne vous demandera de joindre quelques pièces principales. Le FMSE détaille ici de façon plus exhaustive le type de pièces que vous êtes invité à ajouter à votre dossier pour faciliter l’évaluation de vos pertes. Lisez bien les sections qui vous concernent avant de saisir vos demandes.


Catégorie : PRODUCTION LAITIÈRE

Production laitière – laiterie

Production laitière – vente directe


Catégorie : PRODUCTION D’ŒUFS

Pertes en œufs et aviculture


Catégorie : APICULTURE ET PISCICULTURE

Pertes en aquaculture, pisciculture

Pertes en apiculture


Catégorie: MARAICHAGE

Pertes en maraichage


Catégorie: FRUITS

Pertes en arboriculture fruitière


Catégorie: CULTURE DE POMME DE TERRE OU BETTERAVE

Pertes en pommes de terre (fécule, conso, industrie, plant) et/ou betteraves sucrières


Catégorie: PRODUCTION DE FOURRAGE

Pertes en fourrages


Catégorie: LÉGUMES D’INDUSTRIE SOUS CONTRAT

Pertes en légumes destinés à l’industrie


Catégorie: ÉLEVAGE OVIN, CAPRIN, BOVINS, CHEVAUX

Pertes en élevage viande, autre que fourrages