Documents demandés via l’outil en ligne
- Les cahiers d’enregistrement (ou cahier des fromagerie) des productions des mois d’aout, septembre et octobre 2019.
Documents complémentaires recommandés par le FMSE
- Si c’est nécessaire, le détail de l’évaluation de votre préjudice sur l’exemple du formulaire ci-contre: format word ou pdf
- Les cahiers de fromagerie de la période des pertes estimées en 2019, et sur la même période en 2018 et 2017
- Les cahiers de caisse de la période des pertes estimées en 2019, et sur la même période en 2018 et 2017
- Les extractions du registre d’élevage au 26 septembre en 2019, 2018, et 2017 (inventaire des animaux)
- Le cas échéant, les contrats de vente
- En cas d’exploitation sous le régime du micro bénéfice agricole (micro BA), fournir la déclaration 2042 C PRO