Documents demandés via l’outil en ligne

• Inventaire du verger 2019
• Précisez les circuits de commercialisation : vente directe, vente en coopérative ou OP, vente sous contrat, autre
• Les contrats le cas échéant
• Factures éventuelles des frais de destruction ( transport, coûts de destruction, temps passé…).

  Nota 1 : si le transport a été réalisé par vos soins, préciser le matériel utilisé, la distance entre lieu de récolte et lieu de destruction, le temps passé au transport en nombre d’heures)
  Nota 2 : si la destruction a été effectuée par vos soins, fournir les tickets de pesée ou autre document justifiant les quantités détruites (cahier des récoltes par exemple)

• Tout autre document complémentaire que vous estimez utile à l’instruction de votre dossier
• Un RIB
• L’attestation sur l’honneur à télécharger et à nous retourner signée

Documents complémentaires recommandés par le FMSE

• Si c’est nécessaire, le détail de l’évaluation de votre préjudice sur l’exemple du formulaire ci-contre:  format word ou pdf
• Le cas échéant, l’attestation de l’acheteur sur les quantités contractualisées et non livrées
• Justificatif du signe de qualité le cas échéant