Pertes de fourrages

Documents demandés via l’outil en ligne

  • Factures d’achat de fourrage consécutifs à l’incendie (bons de commandes et bons de livraison)
  • Si le maïs destiné à l’ensilage a été récolté en grain , entrainant l’achat d’aliment de substitution, fournir factures de ventes du maïs en grain et factures, bons de commandes et bons de livraison des aliments de substitution
  • Tout autre document complémentaire que vous estimez utile à l’instruction de votre dossier
  • Un RIB
  • L’attestation sur l’honneur à télécharger à télécharger à réception du mail venant confirmer la création de son dossier auprès d’Exetech

Documents complémentaires recommandés par le FMSE

  • Le détail de l’évaluation de votre préjudice sur l’exemple du formulaire ci-contre:  format word ou pdf
  • Les factures des opérations de destruction des fourrages périssables durant la période de restriction