Liste des pièces justificatives en phase 2

L’outil de saisie en ligne vous demande de joindre des pièces principales et un message d’accusé de réception de votre demande vous listera les pièces à adresser obligatoirement à Exetech.

Le FMSE détaille ici la liste exhaustive des pièces que vous devez ajouter à votre dossier pour permettre l’évaluation de vos pertes. Lisez bien les sections qui vous concernent avant de saisir vos demandes.

Cette liste n’exclue pas de possibles demandes complémentaires qui seraient formulées par les experts en fonction des particularités de certains dossiers


Catégorie : Pertes de chiffre d’affaire pour les activités de vente directe

Liste des pièces


Catégorie : Coûts et pertes résultant du confinement des animaux

Liste des pièces


Catégorie : Coûts et pertes résultant du confinement des végétaux ayant un impact sur l’activité d’élevage

Liste des pièces


Catégorie: Coûts et pertes résultant du confinement des végétaux ayant un impact sur les travaux et le rendement de la culture suivante

Liste des pièces