Justificatifs des coûts et pertes résultant du confinement des végétaux ayant un impact sur l’activité d’élevage

  • Description détaillée et chiffrée du préjudice, sur la période éligible à indemnisation (31/12 ou 16/03 selon l’activité),
  • Démonstration de la causalité dans la continuité des préjudices indemnisés en phase 1, justificatifs à l’appui,
  • Documents comptables des exercices 2017,2018,2019, ainsi que les documents technico économiques,
  • Registre d’élevage pour la période considérée,
  • Déclaration de surface 2019,
  • Résultats d’analyses
  • Cahier de culture fourragère concernée 2019 (variété, date de semis, nombre de tour d’irrigation, fertilisation…)
  • Analyses fourrages des 5 dernières années
  • Bilans fourragers de 2017, 2018, 2019,
  • Analyse des fourrages avant récolte avec justificatif technique de la décision de fixer la date de récolte optimale,
  • Si réalisés, constats d’huissier sur les dates de récolte effectives,
  • Justification que l’indemnité de 110 €/ha de “Maïs ensilage”, issue des barèmes Arvalis et Chambre d’agriculture, ne suffit pas à votre situation,
  • Justification technico-économique du réajustement de la ration suite à la perte de valeur nutritionnelle,
  • Analyses résidus sur fourrage pour démontrer la présence de composants néfastes à la production animale qui justifie les préjudices allégués.
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