- Description détaillée et chiffrée du préjudice, sur la période éligible à indemnisation (31/12 ou 16/03 selon l’activité),
- Démonstration de la causalité dans la continuité des préjudices indemnisés en phase 1, justificatifs à l’appui,
- Documents comptables des exercices 2017,2018,2019, ainsi que les documents technico économiques,
- Si non inclus dans les documents technico-économiques annuels, le comparatif Bénéfice agricole / Excédent brut d’exploitation / Chiffre d’affaires l’exploitant sur trois à cinq ans avec la moyenne de groupe, (du centre de gestion ou du cabinet comptable en charge du dossier), afin de comparer à structure identique et production identique les moyennes sur les mêmes exercices.
- Le chiffre d’affaires de l’exercice en cours.
- Plan de fumure 2019, 2020
- Justificatif des volumes livrés,
- Justificatifs des rendements moyens de la zone
- Facture d’achat de semence de blé,
- Analyse de sol des parcelles implantées,
- Dose de semis réalisée
- Description préparation semis,
- Comptages après levée,
- Comptages sortie hiver,
- Rendement des 5 dernières années : Dossiers PAC de 2015 à 2019 et factures de vente / Bons d’apport – Livraison (2015 à 2019),
- Attestations assureur récolte justifiant perte récolte par excès d’eau,
- Dossier PAC 2020 à fournir avec accusé de réception du dépôt,
- Cahiers de culture – Parcelles concernées (2017, 2018, 2019)
- Les contrats de vente en cours et les contrats des années antérieures, (sur trois ans minimum et cinq au maximum)
