- Description détaillée et chiffrée du préjudice, sur la période éligible à indemnisation (du 26 Septembre 2019 au 31 Décembre 2019 ou jusqu’au 16 Mars 2020 selon l’activité),
- Démonstration de la causalité dans la continuité des préjudices indemnisés en phase 1, justificatifs à l’appui,
- Justificatifs de signe de qualité, si applicable,
- Si vous êtes soumis au régime réel d’imposition (simplifié ou normal) :
- Comptes de résultat détaillés des exercices 2017, 2018, 2019
- CA mensuels HT 2017,2018,2019, janvier à mars 2020
- Grands livres des comptes de classe 7 de 2017,2018,2019
- Grand livre des comptes de classe 6 enregistrant les achats de semences et plants (601) de 2017 à 2019.
- OU si vous êtes soumis au régime des micro-bénéfices agricoles (micro BA) :
- Extrait du cahier des recettes (registre obligatoire) de septembre 2016 à fin décembre 2017
- Extrait du cahier des recettes (registre obligatoire) de septembre 2017 à fin décembre 2018
- Extrait du cahier des recettes (registre obligatoire) de septembre 2018 à fin décembre 2019.
