Justificatifs pour les coûts et pertes résultant du confinement des animaux

  • Description détaillée et chiffrée du préjudice, sur la période éligible à indemnisation (du 26 Septembre 2019 au 31 Décembre 2019 ou jusqu’au 16 Mars 2020 selon l’activité),
  • Démonstration de la causalité dans la continuité des préjudices indemnisés en phase 1, justificatifs à l’appui,
  • Documents comptables des exercices 2017/2018/2019, ainsi que les documents technico économiques
  • Registre d’élevage pour la période considérée :
    • Pour baisse de fertilité :
      • Bilan repro / fertilité – historique sur 2017, 2018, 2019
      • Diagnostic de gestation (en cas d’avortement réclamé)
      • Factures d’insémination et/ou bons d’insémination et bilan des inséminations par vache sur les 3 dernières années.
    • Pour augmentation de la mortalité :
      • Rapports d’autopsie
      • Bons d’équarrissage
      • Historique des mortalités sur 2017, 2018, 2019.
    • Pour perte de production en pisciculture :
      • Détail des ventes, en prix et quantité sur les trois dernières années
      • Grands livres des comptes de classe 7 des années 2017,2018,2019 et année en cours
  • Factures des soins vétérinaires (2017, 2018, 2019),
  • Constats réalisés par le vétérinaire