La Bactériose du Kiwi (Pseudomonas syringae pv actinidiae)
Description de l’organisme nuisible
La bactériose du kiwi est une maladie due à la bactérie Pseudomonas syringae pv actinidiae. Détectée en France depuis 2010, elle cause le dépérissement de nombreux pieds d’actinidia dans les bassins de production français, principalement en Aquitaine et en Rhône-Alpes. Originaire d’Asie, cette bactériose fait des dégâts très importants en Italie depuis 2007 ainsi qu’en Nouvelle Zélande.
La bactérie entre dans les plantes par des blessures naturelles (dégâts de vent, de grêle, exsudats, etc). Elle cause le dépérissement progressif de l’arbre, qui se manifeste par le brunissement des bourgeons et des rameaux, de taches brunes sur les feuilles et l’apparition d’exsudats brunâtres sur les tiges et les troncs. La pluie et l’humidité favorisent la multiplication et la propagation de la bactérie.
En France, les moyens de lutte sont inexistants ou inefficaces. Les traitements au cuivre ne suffisent pas à protéger les vergers et les stimulateurs de défense naturelle des plantes (Bion) n’ont pas fait leurs preuves.
Mesures de lutte obligatoire
PSA est un danger sanitaire de catégorie 2 selon l’arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires. Il est listé en annexe B de l’arrêté du 31 juillet 2000 modifié. C’est un organisme règlementé contre lequel la lutte peut-être rendue obligatoire localement, par arrêtés préfectoraux. En 2015, le département de la Drôme a publié un arrêté préfectoral régissant la lutte contre Pseudomonas syringae pv actinidiae.
Les mesures de lutte figurant dans cet arrêté sont l’arrachage des parcelles d’actinidia lorsque la contamination des arbres de la parcelle dépasse 25%. La contamination est déterminée par la présence d’écoulements et par le dessèchement des cannes.
PSA fait également l’objet de mesures d’urgence au niveau européen, exposées dans la décision d’exécution 2012/756/UE de la commission européenne du 5 décembre 2012 visant à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union de Pseudomonas syringae pv actinidiae.
Le programme d’indemnisation par le FMSE
Les pertes prises en charge
Les pertes prises en charge sont les pertes de fonds et les pertes de récoltes consécutives à la destruction des arbres fruitiers.
Seuls les coûts et pertes résultant de l’application de mesures de lutte au cours des douze mois précédant le dépôt du programme pourront être prises en charge.
Les mesures de destruction des arbres de parcelles abandonnées ne donneront pas lieu à indemnisation.
Mode de calcul et d’évaluation des pertes
Les pertes de fonds sont calculées par la perte de marge nette par hectare pendant les années de mise en production de la nouvelle plantation multipliée par le nombre d’hectares touchés.
Le calcul pour la perte de marge nette est la même que celle utilisée dans les barèmes FNGRA (Fonds national de gestion des risques en agriculture). Ce sont des barèmes par espèce et par âge du verger.
Le coût de la destruction des arbres est évaluée sur facture lorsqu’il y a intervention d’un prestataire, soit au barème d’entraide lorsque l’agriculteur effectue lui-même les travaux.
La procédure d’indemnisation
Le dossier de demande d’indemnisation doit être rempli et accompagné des pièces justificatives demandées.
Les dossiers de demande d’indemnisation sont instruits par la FREDON, qui vérifie la présence des pièces justificatives attestant la réalité des préjudices, l’exécution des mesures de lutte et le respect de la réglementation sanitaire.
Le comité de pilotage national de la section fruits présente la synthèse des demandes d’indemnisation et l’évaluation du montant des pertes au Conseil d’administration du FMSE.
Le Conseil d’administration du FMSE décide du montant des indemnisations en fonction des barèmes fixés lors de l’agrément des programmes d’indemnisation et du taux d’indemnisation qu’il a voté, et ordonne le versement des indemnités.
Les indemnités sont versées dans les trois mois qui suivent la publication de l’arrêté agréant le programme d’indemnisation.
Cofinancement
Ce programme est cofinancé en partie par le FEADER et part le Ministère de l’Agriculture, à hauteur de 65% maximum.
