L’enroulement chlorotique de l’abricotier (ECA)

Description de l’organisme nuisible

L’enroulement chlorotique de l’abricotier (ECA) est un phytoplasme (bactérie sans paroi) qui attaque les prunus et en particulier les abricotiers et les pruniers. Son vecteur est le psylle du prunier (Cacopsylla pruni). L’ECA se développe dans le phloème des arbres (sève élaborée) et provoque un départ de la végétation pendant le repos hivernal. L’écorce brunit puis se dessèche. Au printemps, les feuilles s’enroulent sur elles-mêmes et jaunissent. Les fruits sont anormaux et tombent précocement. La qualité gustative se dégrade très rapidement, jusqu’au dépérissement total et à la mort de l’arbre.

Mesures de lutte obligatoire

L’ECA est un organisme nuisible règlementé, contre lequel la lutte est obligatoire sous certaines conditions. Il est listé dans l’annexe B de l’arrêté du 31 juillet 2000. En France, des arrêtés préfectoraux sont pris chaque année dans les départements contaminés, qui définissent les mesures de lutte obligatoire. Actuellement les départements dans lesquels un arrêté de lutte obligatoire s’applique sont le Gard, les Pyrénées Orientales, la Drôme, l’Isère, l’Ardèche.

Les mesures incluent :

• des mesures de destruction des arbres contaminés
• des mesures de traitements contre l’agent vecteur

Le programme d’indemnisation par le FMSE

Les pertes prises en charge

Les pertes prises en charge sont les pertes de fonds et les pertes de récoltes consécutives à la destruction des arbres fruitiers.

Seuls les coûts et pertes résultant de l’application de mesures de lutte au cours des douze mois précédant le dépôt du programme pourront être prises en charge.
Les mesures de destruction des arbres de parcelles abandonnées ne donneront pas lieu à indemnisation.

La procédure d’indemnisation

Le dossier de demande d’indemnisation doit être rempli et accompagné des pièces justificatives demandées.

Les dossiers de demande d’indemnisation sont instruits par les fédérations départementales ou régionales de lutte contre les organismes nuisibles, qui vérifient la présence des pièces justificatives attestant la réalité des préjudices, l’exécution des mesures de lutte et le respect de la réglementation sanitaire.

Le comité de pilotage national de la section fruits présente la synthèse des demandes d’indemnisation et l’évaluation du montant des pertes au Conseil d’administration du FMSE.

Le Conseil d’administration du FMSE décide du montant des indemnisations en fonction des barèmes fixés lors de l’agrément des programmes d’indemnisation et du taux d’indemnisation qu’il a voté, et ordonne le versement des indemnités.

Les indemnités sont versées dans les trois mois qui suivent la publication de l’arrêté agréant le programme d’indemnisation.