La fièvre catarrhale ovine
Description de la maladie
La fièvre catarrhale ovine (FCO) est une maladie vectorielle due à un virus de la famille des Reoviridae, du genre Orbivirus (Blue tongue virus, BTV). 27 sérotypes différents ont été identifiés dans le monde. La maladie est transmise par des insectes hématophages appartenant au genre Culicoides.
La FCO affecte les ruminants domestiques (ovins, bovins et dans une moindre caprins) et sauvages. Les principaux symptômes cliniques sont variables selon la souche virale. Ils peuvent être : l’avortement, la fièvre, les boiteries, les œdèmes, la cyanose des muqueuses, l’amaigrissement voir la mort de certains animaux. La mortalité est estimée entre 2 et 30% en moyenne, mais peut aller jusqu’à 70%.
Mesures de lutte obligatoire
La FCO est inscrite sur la liste des dangers sanitaires de première catégorie par l’arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales. Chaque éleveur observant des signes cliniques évocateurs de la FCO sur ses animaux doit immédiatement notifier aux services vétérinaires de son département qui déterminera selon le contexte les mesures à adopter.
La prophylaxie est mise en place dans les zones où la maladie est présente. Elle comprend :
- la délimitation de zones réglementées pour limiter la circulation du virus
- des mesures de surveillance clinique, sérologique et entomologique dans les zones réglementées
- des mesures vaccinales.
Le programme d’indemnisation par le FMSE
Les pertes prises en charge
Le FMSE prend en charge l’indemnisation des éleveurs situés dans les 1304 communes du périmètre interdit au 1er octobre 2015 pour les animaux qui ont subi une restriction de mouvement entre la date du premier arrêté inscrivant leur commune dans une zone règlementée et le 31 octobre. Les éleveurs du reste de la zone règlementée seront pris en charge par l’Etat, dans les mêmes délais et les mêmes conditions (voir dernier paragraphe).
La liste des communes du périmètre interdit et de la zone règlementée est consultable en cliquant sur ce lien
Les éleveurs du périmètre interdit sont ceux qui ont subi l’immobilisation la plus longue et la plus rigoureuse. La redéfinition, par l’arrêté du 15 octobre, des conditions de sortie à l’export et en direction de la zone indemne doit leur permettre de rétablir les flux d’animaux, après vaccination.
Sont indemnisés les coûts ou pertes liés à l’immobilisation des animaux, en raison de restrictions ou d’interdictions de circulation ou d’échange, notamment les coûts de l’alimentation, de l’entretien et des soins vétérinaires des animaux immobilisés alors que leur départ de l’élevage était prévu.
Sont visés :
- Pour les bovins :
- les broutards maigres de 2 à 6 mois et de 6 à 16 mois destinés à l’export ou au départ vers des ateliers d’engraissement situés dans la zone indemne.
- les petits veaux de moins de 21 jours,
- Pour les ovins :
- les reproducteurs (béliers et agnelles) n’ayant pas pu être vendus à la date prévue.
Mode de calcul et d’évaluation des pertes
L’indemnité est forfaitaire. Elle est de :
- Pour les bovins
- 2,60 € par jour pour les broutards de 6 à 16 mois
- 1,30 € par jour pour les broutards de 2 à 6 mois.
- 100 € pour les petits veaux de moins de 21 jours qui doivent être engraissés dans l’élevage alors qu’ils étaient destinés à être vendus.
- Pour les ovins
- 1 € par jour pour les béliers
- 0,70 € pour les agnelles.
La procédure d’indemnisation
Pour les élevages bovins :
Le dossier de demande d’indemnisation sera envoyé aux éleveurs éligibles par leur GDS. Il doit être rempli, signé et accompagné du RIB, puis retourné au GDS avant le 17 juin 2016.
Les dossiers sont télédéclarés par les GDS au FMSE qui les contrôle et procède au versement des indemnités. Les indemnités sont calculées automatiquement via les bases de données de suivi et d’identification des animaux.
Pour les élevages ovins :
Un formulaire est disponible ICI pour connaitre son éligibilité. Pour le remplir, il suffit de se munir des factures de ventes des béliers et agnelles pour les mois de septembre et octobre en 2012, 2013, 2014 et 2015, et de connaitre la date d’entrée de sa commune dans la zone réglementée. La liste des communes et leur date d’entrée dans la zone réglementée est disponible en cliquant sur ce lien.
Si le résultat est positif, le dossier de demande est à demander auprès du GDS du département. Il doit être rempli, signé et accompagné du RIB et des factures de ventes des béliers et agnelles, puis retourné au GDS avant le 31 octobre 2016.
Les dossiers sont télédéclarés par les GDS au FMSE qui les contrôle et procède au versement des indemnités. Les indemnités sont calculées à partir des factures de vente jointes au dossier.
Le programme d’indemnisation par l’État (Ministère de l’Agriculture)
Le programme d’indemnisation mis en œuvre par l’État est identique au programme FMSE mais il concerne les éleveurs des communes de la zone règlementée.
Le mode d’évaluation des pertes est le même et la procédure d’instruction des dossiers est la même. Le dossier de demande d’indemnisation reçu par les éleveurs devra être rempli, signé, accompagné du RIB et retourné au GDS avant le 17 juin 2016 pour les élevages bovins, et avant le 31 octobre pour les élevages ovins.
Pour en savoir plus sur le soutien public octroyé :
– lien vers : http://agriculture.gouv.fr/gestion-des-risques
