Le Plum Pox Virus, organisme nuisible des prunus

Le Plum Pox Virus, affecte les espèces fruitières du genre Prunus (pêchers, nectariniers, pruniers, abricotiers). Les vecteurs de transmission sont des pucerons qui piquent les feuilles et véhiculent le virus d’arbre en arbre, la contamination pouvant se faire sur de longues distances (500 mètres). Plusieurs souches de virus ont été isolées, dont les plus courantes en France sont les souches Dideron et Marcus ; la souche Marcus est particulièrement virulente. La sharka altère la qualité des fruits des arbres contaminés. Elle est détectable par prospection visuelle, sur fleurs rosacées et sur feuilles, et par analyse (tests viraux de type Elisa).

Mesures de lutte obligatoires

Les mesures de lutte obligatoire ont été définies par l’arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus.

Elles incluent :

• des mesures de prospection obligatoire ;
• des mesures de destruction des arbres contaminés lorsque leur nombre ne dépasse pas 10% des arbres présents dans la parcelle ;
• des mesures de destruction de la parcelle entière lorsque son taux de contamination est supérieur à 10% ;
• un encadrement des conditions de replantation à l’entour des parcelles contaminées.

L’application de ces mesures dans les départements touchés fait l’objet d’arrêtés préfectoraux qui fixent la liste des communes couvertes en totalité ou en partie par les zones focales et les zones de sécurité où la surveillance est obligatoire. Ces arrêtés peuvent abaisser, dans certaines zones, le seuil de contamination entraînant la destruction des parcelles contaminées.

Le programme d’indemnisation par le FMSE

 Les pertes prises en charge sont :

• les pertes de fonds et les pertes de récoltes consécutives à la destruction des arbres fruitiers ;
• le coût des mesures de destruction des végétaux pour les parcelles détruites en totalité.

La procédure d’indemnisation

Le dossier de demande d’indemnisation doit être rempli et accompagné des pièces justificatives demandées.

Les dossiers de demande d’indemnisation sont instruits par les fédérations départementales ou régionales de lutte contre les organismes nuisibles, qui vérifient la présence des pièces justificatives attestant la réalité des préjudices, l’exécution des mesures de lutte et le respect de la réglementation sanitaire.

Le comité de pilotage national de la section fruits présente la synthèse des demandes d’indemnisation et l’évaluation du montant des pertes au Conseil d’administration du FMSE.

Le Conseil d’administration du FMSE décide du montant des indemnisations en fonction des barèmes fixés lors de l’agrément des programmes d’indemnisation et du taux d’indemnisation qu’il a voté, et ordonne le versement des indemnités.

Les indemnités sont versées dans les trois mois qui suivent la publication de l’arrêté agréant le programme d’indemnisation.