La tuberculose bovine
Description de la maladie
La tuberculose bovine est une maladie inscrite dans la liste de l’OIE ainsi que dans la liste des dangers sanitaires de catégorie 1 définis dans l’arrêté du 29 juillet 2013. C’est une maladie chronique due à une bactérie Mycobacterium bovis qui peut toucher presque tous les mammifères.
La tuberculose bovine est une maladie contagieuse qui se transmet par contact avec les animaux infectés domestiques ou sauvages. Elle peut aussi se transmettre par ingestion du lait cru provenant de vaches infectées. Les principaux signes cliniques sont : la faiblesse, l’anorexie, l’émaciation, la fièvre oscillante, une toux sèche intermittente, la diarrhée et des adénopathies importantes.
Mesures de lutte obligatoire
En cas de suspicion, l’exploitation est mise sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS). Il est ainsi interdit de sortir ou d’introduire des bovins pendant toute la durée de l’APMS, sauf à destination d’un abattoir sous couvert d’un laissez-passer sanitaire. Le troupeau est suspendu de la qualification “officiellement indemne de tuberculose”, le ou les animaux ayant réagi sont isolés du reste du troupeau, le lait est automatiquement pasteurisé, et le lait présentant des réactions positives au test de dépistage est détruit.
Si le cas est confirmé, l’exploitation passe sous arrêté portant déclaration d’infection (APDI). Le troupeau infecté est abattu totalement ou partiellement, et les locaux sont nettoyés et désinfectés.
Le programme d’indemnisation par le FMSE
Les pertes prises en charge
Les pertes prises en charge par le FMSE sont les pertes économiques dues à la mise sous séquestre du cheptel de l’exploitation entre la date de l’arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS) et la date de l’arrêté préfectoral portant déclaration d’infection (APDI) ou la levée d’APMS. L’indemnisation porte sur trois volets :
- le surcoût alimentaire, de soins et de main d’œuvre pendant la période de blocage de l’exploitation ;
- la dépréciation des animaux qui n’ont pas pu sortir de l’élevage ;
- la perte de revenue liée à l’interdiction de commercialiser le lait cru.
Mode de calcul et d’évaluation des pertes
Les pertes liées au surcoût alimentaire et de main d’œuvre sont calculées en prenant en compte l’ensemble des bovins de plus de 24 mois présents sur l’exploitation au moment de l’APMS. Ce coût est compensé forfaitairement par une indemnité journalière de 0,10 €/bovin de plus de 24 mois. L’indemnisation court à partir du 16e jour de blocage de l’exploitation et pour une durée maximale de 75 jours (soit jusqu’au 90e jour de blocage).
La dépréciation des animaux qui n’ont pas pu sortir de l’élevage est calculée en proportion du nombre d’animaux supposés sortir pour chaque catégorie d’âge. Le nombre d’animaux supposés sortir est évalué en fonction des sorties des 5 dernières années. La dépréciation est estimée sur une base forfaitaire.
La perte de revenue liée à l’interdiction de commercialiser le lait cru est calculée sur la base du volume de lait produit durant la période de blocage et de la différence de prix entre le lait cru et le lait standard.
La procédure d’indemnisation
Le dossier de demande d’indemnisation doit être rempli et accompagné des pièces justificatives demandées.
Les dossiers de demande d’indemnisation sont instruits par le GDS, qui vérifie la présence des pièces justificatives attestant la réalité des préjudices, l’exécution des mesures de lutte et le respect de la réglementation sanitaire.
Le comité de pilotage national de la section ruminants présente la synthèse des demandes d’indemnisation et l’évaluation du montant des pertes au Conseil d’administration du FMSE.
Le Conseil d’administration du FMSE décide du montant des indemnisations en fonction des barèmes fixés lors de l’agrément des programmes d’indemnisation et du taux d’indemnisation qu’il a voté, et ordonne le versement des indemnités.
Les indemnités sont versées dans les trois mois qui suivent la publication de l’arrêté agréant le programme d’indemnisation.
Le dossier de demande d’indemnisation est disponible ICI.
