Programmes Pépinières – Virus de la Sharka
Description de l’organisme nuisible
Le Plum Pox Virus, affecte les espèces fruitières du genre Prunus (pêchers, nectariniers, pruniers, abricotiers). Les vecteurs de transmission sont des pucerons qui piquent les feuilles et véhiculent le virus d’arbre en arbre, la contamination pouvant se faire sur de longues distances (500 mètres).
Mesures de lutte obligatoire
En pépinières, la plantation de prunus fait l’objet de déclarations au SRAL ; la surveillance des pépinières et de leur environnement est obligatoire. La détection de sharka entraîne la suspension des PPE (passeport phytosanitaire européen) pour trois ans minimum.
La détection de végétaux atteints peut se produire sur l’exploitation, dans le cas ou des végétaux contaminés y sont trouvés, ou dans l’environnement, lorsqu’un végétal contaminé est détecté dans un rayon de 200 mètres autour du lieu de production de pépinière.
En cas de détection de végétaux contaminés, les plants contaminés doivent être détruits, sur notification du SRAL, après constat de leur contamination.
Tous les plants sensibles à la sharka sont alors consignés et interdits de commercialisation. Le passeport phytosanitaire européen sur l’ensemble des plants sensibles est suspendu pour trois ans.
Les plants d’espèces sensibles à la sharka présents sur le lieu de production doivent être détruits, la date de fin de suspension du PPE étant postérieure à la période pendant laquelle ils sont commercialisables.
Les mesures imposées le sont après constat de la contamination des plants établi par le SRAL :
- lorsque des plants contaminés sont découverts sur le lieu de production, une notification de destruction des plants contaminés est adressée par le SRAL à l’exploitant. Un constat de destruction est établi après exécution de la mesure.
Le passeport phytosanitaire est suspendu pour toutes les espèces sensibles pendant trois ans ; l’exploitant est averti par lettre du SRAL de la consignation de ses plants et de la suspension du PPE.
Lorsque les plants consignés sont détruits, le SRAL établi un constat de destruction.
- lorsque les plants contaminés sont découverts dans l’environnement de la pépinière, le passeport phytosanitaire est suspendu pour toutes les espèces sensibles pendant trois ans ; l’exploitant est averti par lettre du SRAL de la consignation de ses plants et de la suspension du PPE.
Lorsque les plants consignés sont détruits, le SRAL établi un constat de destruction.
Le programme d’indemnisation par le FMSE
Les pertes prises en charge
Les pertes prises en charge sont :
– Les pertes liées à la destruction des plants fruitiers et des porte-greffes d’espèces sensibles à la sharka ;
– Les coûts de destruction obligatoire ;
Mode de calcul et d’évaluation des pertes
Les pertes sont calculées de la façon suivante :
Perte = Valeur commerciale des plants non commercialisés – frais de commercialisation non engagés + coût de la destruction
Le coût de la destruction des arbres est évalué sur facture.
La valeur commerciale des plants au moment du préjudice est déterminée en utilisant le catalogue de référence PLANDANJOU de la même année, dans lequel figurent les prix de vente des plants.
En l’absence de références dans le catalogue PLANDANJOU, les références du catalogue de la pépinière pour l’année ou s’est produit le sinistre est utilisé, en particulier pour des espèces ou variétés rares. Cette méthode d’évaluation est celle du dispositif des calamités agricoles pour l’horticulture.
La procédure d’indemnisation
Le dossier de demande d’indemnisation doit être rempli et accompagné des pièces justificatives demandées.
Les dossiers de demande d’indemnisation sont instruits par le FMSE, qui vérifie la présence des pièces justificatives attestant la réalité des préjudices, l’exécution des mesures de lutte et le respect de la réglementation sanitaire.
La Section Pépinières et Horticulture et le Conseil d’administration du FMSE valident le programme d’indemnisation et ordonnent le versement des indemnités.
Les indemnités sont versées dans les trois mois qui suivent la publication de l’arrêté agréant le programme d’indemnisation.
Programmes Pépinières – Opogona sacchari
Description de l’organisme nuisible
Opogona sacchari, communément appelée la teigne du bananier, est un papillon originaire des régions tropicales. En serre, dans les pays européens, il se manifeste sur diverses plantes ornementales d’origine tropicale ou sub-tropicale.
Les larves d’Opogona creusent dans les tissus végétaux en se développant, ce qui cause un dépérissement des plantes.
Du fait de sa biologie, elle cause uniquement des dégâts sous serre en Europe. Dans les régions tropicales, les dégâts sur bananiers sont très importants.
Mesures de lutte obligatoire
La lutte contre Opogona sacchari est obligatoire en France (annexe A de l’arrêté du 31 juillet 2000). C’est un danger sanitaire de catégorie 2 (arrêté du 15 décembre 2014).
L’arrêté national du 13 février 2006 fixe les conditions de lutte.
Tout végétal déclaré contaminé (confirmé par analyse officielle) par Opogona sacchari doit être détruit par incinération selon les préconisations de la DRAAF. Les lots d’espèce sensibles présents sur le lieu de production ou de détention sont alors mis en quarantaine pour quatre mois et soumis à des analyses approfondies.
Le programme d’indemnisation par le FMSE
Les pertes prises en charge
Les pertes prises en charge sont :
– Les pertes économiques consécutives à la destruction des plantes
– Les coûts de désinfection obligatoire
Mode de calcul et d’évaluation des pertes
Les pertes sont calculées de la façon suivante :
Perte= Valeur commerciale des plants non commercialisés – frais de commercialisation non engagés + coût de la destruction + coûts de désinfection
La valeur commerciale des plants au moment du préjudice est déterminée en utilisant le catalogue de référence PLANDANJOU, dans lequel figurent les prix de vente des plants. En l’absence de références dans le catalogue PLANDANJOU, les références du catalogue de la pépinière concernée est utilisé, en particulier pour des espèces ou variétés rares. Cette méthode d’évaluation est celle du dispositif des calamités agricoles.
Le coût de la destruction des plants, si la destruction nécessite l’intervention d’un prestataire de services ou la location de matériel spécialisé, est attesté sur facture.
Les coûts de désinfection et tout autre coût des mesures de lutte obligatoire, sont attestés sur factures.
La procédure d’indemnisation
Le dossier de demande d’indemnisation doit être rempli et accompagné des pièces justificatives demandées.
Les dossiers de demande d’indemnisation sont instruits par le FMSE, qui vérifie la présence des pièces justificatives attestant la réalité des préjudices, l’exécution des mesures de lutte et le respect de la réglementation sanitaire.
La Section Pépinières et Horticulture et le Conseil d’administration du FMSE valident le programme d’indemnisation et ordonnent le versement des indemnités.
Les indemnités sont versées dans les trois mois qui suivent la publication de l’arrêté agréant le programme d’indemnisation.
