Sections > La section commune
La section commune : une mutualisation du risque entre tous les secteurs de production
Le rôle de la section commune
Les ressources de la section commune ont plusieurs objets:
- participer au financement de tous les programmes d’indemnisation des sections
- mettre en oeuvre des programmes pour des pertes provoquées par des incidents environnementaux.
- mettre en oeuvre des programmes pour des pertes qu’il n’est pas possible de rattacher à une section spécialisée en particulier (pertes sur assolements, ravageurs vertébrés, etc)
Le cahier des charges technique
Le cahier des charges technique fixe les mesures de prophylaxie communes à l’ensemble des productions végétales ou animales. Il est complété par les cahiers des charges technique mis en place par les sections spécialisées du FMSE, qui récapitulent, pour chaque type de production et pour chaque organisme nuisible ou maladie animale, les mesures de lutte obligatoire, les recommandations et les mesures de prévention spécifiques.
Productions végétales
Pour consulter le cahier des charges des productions végétales, cliquez sur ce lien.
Productions animales
Pour consulter le cahier des charges des productions animales, cliquez sur ce lien.
