Sections > Les sections spécialisées > Aviculture-Cuniculture

Section spécialisée Aviculture-Cuniculture

Les membres fondateurs de la section Aviculture-Cuniculture sont la Confédération française de l’aviculture (CFA), Coop de France et l’AOP volailles.

Qui est concerné ?

La section a pour objet de contribuer à l’indemnisation des éleveurs de volailles, de lapins et de gibiers de chasse, adhérent à la section, ayant subi des pertes causées par une maladie animale réglementée ou faisant l’objet d’un PSIC.

Gallus : poules (chair et ponte), poussins, poulets, coqs et coquelets, dindes, pintades
Palmipèdes : canards, oies
Autres oiseaux : pigeons, cailles, tous gibiers à plume
Lagomorphes : lapins de chair

Le financement des indemnités est assuré :

• Par la participation de la section spécialisée Aviculture-Cuniculture (voir ci-dessous)
• Par une contribution de la section commune
• Par la contribution de l’Etat et de la communauté européenne, à hauteur de 65% des dépenses

La section lève une cotisation auprès de tous ses adhérents.
Le FMSE délègue, par convention, la levée de cette cotisation à la MSA, qui l’appelle auprès de tous les éleveurs de volailles, à ATM gibier auprès des éleveurs de gibiers à plumes, et à la Fenalap auprès des éleveurs de lapins.
Plus de détails sont disponibles sur la page “Vos cotisations“.

La section a pour objet d’indemniser les éleveurs des pertes directes ou indirectes subies du fait d’une maladie animale réglementée ou faisant l’objet d’un Psic, ou du fait des mesures de lutte ou des programmes de prophylaxie mis en œuvre contre une maladie, à l’exception de l’indemnisation des pertes consécutives aux mesures de police sanitaire prises en charge par l’État conformément à l’arrêté du 30 mars 2001 et à ses arrêtés modificatifs.

Les risques couverts par la section avicole sont détaillées dans la page dédiée.

Les programmes ouverts par la section Aviculture-Cuniculture sont listés ici.

Les conditions d’éligibilité aux programmes d’indemnisation de la section Betterave sont similaires à tous les programmes des autres sections spécialisées et sont détaillées ici. Parmi ces conditions, les producteurs doivent :

• être à jour de leurs cotisations au FMSE et à la section spécialisées “Aviculture-Cuniculture”
• respecter le cahier des charges détaillé ci-dessous

La section peut d’autre part imposer le respect de mesures de prévention spécifiques à chaque maladie. Ces exigences sont détaillées dans le cadre des programmes d’indemnisation.

Tout éleveur affilié à la section spécialisée Aviculture-Cuniculture s’engage à respecter strictement les mesures qui sont imposées par l’administration dans le cadre des mesures de police sanitaire et des programmes collectifs de prophylaxie approuvés ou encouragés par l’État.

Doivent notamment être strictement respectées les dispositions des articles L201-7 à L 201-13 et L221-3 à L221-8 du Code rural et de la pêche maritime.

Danger sanitaire	Mesures à respecter
Influenza aviaire	Respect des arrêtés nationaux et préfectoraux, dont l’arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains
VHD des lapins	Respect des parties relatives aux éleveurs de lapin dans le plan collectif volontaire contre la VHD (PCV) : A savoir pour le plan de lutte en vigueur actuellement : La vaccination systématique du cheptel reproducteur. L’engagement dans une formation à la biosécurité Ces mesures à respecter seront adaptées selon les évolutions du plan de lutte.
Salmonelles	Les mesures réglementaires telles que prévues dans l’arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d’engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux Les mesures réglementaires telles que prévues dans l’arrêté du 1er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’œufs de consommation. Les mesures réglementaires telles que prévues dans l’arrêté du 4 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de dindes de reproduction de l’espèce Meleagris gallopavo et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime, dans ces mêmes troupeaux ; Les mesures réglementaires telles que prévues dans l’arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de la  déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux. Les mesures réglementaires telles que prévues dans l’arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains.
Autres dangers sanitaires réglementés pour lesquels le FMSE peut intervenir	Respect des mesures ordonnées (par arrêté national, APMS, ou APDI), ou par les PSIC ou les plans de lutte professionnels

Les mesures à respecter dans le cahier des charges seront ajustées selon les évolutions réglementaires concernant les maladies animales réglementées.

---