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Section spécialisée Fruits

La section Fruits a été créée à l’initiative de la FNPF, de la FNSEA, des JA, de la Confédération Paysanne et de la Coordination Rurale.

Qui est concerné ?

La section Fruits a pour objet de contribuer à l’indemnisation des producteurs de fruits (à pépins, à noyaux, à coques et autres), ainsi que des producteurs d’agrumes et fruits tropicaux.

Les productions oléicoles et viticoles ne font pas parties de cette section. Ces cultures font l’objet de leur propre section spécialisée.

Le financement des indemnités est assuré :

• Par la cotisation à la section spécialisée (voir “Vos cotisation“)
• Par une participation de la section commune, votée par le conseil d’administration du FMSE
• Par un cofinancement de l’Etat et de l’Union européenne à hauteur de 65% des indemnisations.

Les cultures fruitières, pérennes, sont particulièrement sensibles aux organismes nuisibles (bactéries, virus, insectes) qui entraînent des pertes de récolte et très souvent la perte du verger si les arbres dépérissent ou doivent être arrachés.

Le principal fléau pour les espèces fruitières est encore aujourd’hui le virus de la sharka, qui a très fortement affecté les productions de pêchers et d’abricotiers en France. Mais d’autres menacent la production : cynips du châtaignier, feu bactérien du pommier et du poirier, enroulement chlorotique de l’abricotier, bactériose du kiwi ou encore la tristeza des agrumes…sans compter les émergents.

Les risques couverts sont tous les coûts et pertes engendrés par un organisme nuisible réglementé (plus de détails sur la page “Les risques éligibles“).

Quelques exemples d’organismes nuisibles règlementés:

	Nom	Cultures cibles
	Virus de la Sharka	Prunus
	Feu bactérien	Pommier, Poirier et autres rosacées
	Enroulement chlorotique de l’abricotier	Abricotier et Prunier
	Cynips (Dryokosmus kuriphilus, insecte)	Châtaignier
	Virus de la tristeza	Agrumes
	Bactériose du kiwi (Pseudomonas PSA)	Kiwi

Exemples de coûts et pertes indemnisables

• Pertes de fonds consécutives à l’arrachage des arbres (coût de reconstitution de la plantation et pertes de récolte jusqu’à entrée en production de la nouvelle plantation)
• Coût de mise en œuvre des mesures de lutte (coûts d’arrachage, de taille, de traitements obligatoires)
• Pertes de rendement dues à la maladie
• Pertes économiques (déclassement commercial, restrictions de commercialisation, etc)

Les conditions d’éligibilité aux programmes d’indemnisation de la section Fruits sont similaires à tous les programmes des autres sections spécialisées et sont détaillées ici. Parmi ces conditions, les producteurs doivent :

• Avoir cotisé au FMSE et à la section spécialisée fruits
• Avoir respecté le cahier des charges technique de la section

Recommandations générales :

• Participer aux réseaux de surveillance quand ils existent,
• Déclarer tout symptôme suspect à la FREDON ou au SRAL,
• Assurer une surveillance des végétaux lui appartenant ou qu’il cultive, et faire la déclaration de symptôme quand cela s’impose. Appliquer les bonnes pratiques d’hygiène et de prophylaxie :
  • Destruction des végétaux contaminés,
  • Enlèvement des déchets de taille et de tous déchets végétaux,
  • Enlèvement des fruits tombés au sol et des fruits non récoltés,
  • Nettoyage régulier des matériels servant à la taille, la récolte et le traitement des cultures,
  • Privilégier des cultivars résistants ou tolérants lorsqu’ils existent,
  • Protéger les organismes utiles et les prédateurs naturels des nuisibles,
  • Utiliser les produits phytosanitaires de façon optimale.

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Danger sanitaire	Mesures à respecter
Sharka des prunus	Respect des mesures ordonnées par l’arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka, notamment : – Exécution des mesures d’arrachage des arbres et parcelles entières détectés contaminés et notifiés pour l’arrachage, dans les délais imposés, – Exécuter ou faire exécuter la prospection obligatoire, Replanter des arbres avec PP en zone focale.
ECA	Respect des mesures ordonnées par la réglementation  en vigueur : – Exécution des mesures d’arrachage des arbres détectés contaminés et notifiés pour l’arrachage, dans les délais imposés.
Feu bactérien	Respect des mesures ordonnées par la réglementation en vigueur : – Exécution des mesures d’assainissement notifiées (taille et/ou arrachage des arbres malades) dans les délais imposés,
Cynips du châtaignier	Respect des mesures ordonnées par l’Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus), notamment : – Faciliter les lâchers d’auxiliaires de lutte Torymus sinensis lorsque la zone de lâchers se situe sur une exploitation agricole.
Bactériose du Kiwi	Respect de la règlementation en vigueur.