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Section spécialisée Légumes
La section spécialisée est créée à l’initiative de l’association spécialisée Légumes de France.
Qui est concerné ?
La section spécialisée légumes a pour vocation de contribuer à l’indemnisation de tout producteur de légumes frais affilié à la section ayant subi sur ses cultures légumières, des pertes économiques dues à la présence d’un organisme nuisible contre lequel la lutte est obligatoire ou présente un caractère anormal ou exceptionnel.
A ce jour, les seuls programmes d’indemnisation identifiés comme probables concerne les pertes liées aux nématodes Meloidogyne chitwoodi et M. fallax hors jachères vertes et noires, les pertes liées aux mesures de jachère étant du ressort de la section commune du FMSE, ainsi que les coûts et pertes liés à Heterodera carotae.
Le financement des indemnités est assuré :
- Par les cotisations à la section spécialisées Légumes (voir ci-dessous)
- Par une contribution de la section commune
- Par une contribution de l’Etat et de l’Union Européenne
La section Légumes lève une cotisation obligatoire par le biais de la MSA auprès de tous les producteurs de légumes, en même temps que la cotisation à la section commune. Son montant est de :
o 22€ par exploitant pour les producteurs de légumes frais en activité principale ou secondaire
o 10€ par exploitant pour les cotisants solidaires
Les organismes nuisibles concernés sont ceux mentionnés à l’article L251-3 du CRPM qui intègre l’arrêté du 16 avril 2020 listant les organismes nuisibles d’intérêt national, et sur ceux faisant l’objet d’un programme sanitaire d’intérêt collectif (PSIC).
Quelques exemples d’organismes nuisibles pouvant affecter les légumes présents sur le territoire national :
- Nématodes Meloidogyne chitwoodii, Meloidogyne fallax (Polyphage)
- Candidatus liberibacter solanacearum (Carottes)
- Ralstonia solanacearum (Solanacées maraichères)
- Acidovorax citrulli (Cucurbitacées)
- Xanthomonas axonopodis pv phaseoli (Haricots)
- Virus TYLCV (Tomate)
- Pospiviroïdes (TASVd, TCDVd, PCFVd, TPMVd) (Tomates)
Les producteurs doivent :
- être à jour de leurs cotisations au FMSE et à la section spécialisées “Légumes frais”
- respecter la règlementation sanitaire
- respecter le cahier des charges de la section spécialisée
Mesures règlementaires
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Danger sanitaire |
Mesures à respecter |
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Méloidogyne chitwoodi, Méloidogyne fallax, et autres organismes de quarantaine (New Delhi Virus…) |
Respect des mesures règlementaires en vigueur, notamment :
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Heterodera Carotae |
Respect des engagements prévus par l’arrêté préfectoral du 17 février 2020 relatif au plan de lutte collective « Heterodera carotae » Bassin côte ouest de la Manche, et modifié par arrêté en date du 26 février 2021. |
Mesures recommandées par la section Légumes frais
Surveillance sanitaire
- Participer aux réseaux d’épidémiosurveillance quand ils existent
Prophylaxie
- Acheter des plants certifiés et des semences d’origine contrôlée
- Appliquer les bonnes pratiques d’hygiène et de prophylaxie :
- Privilégier la rotation des cultures ;
- Destruction des végétaux contaminés ;
- Nettoyage régulier des matériels servant à la récolte et au traitement des cultures ;
- Privilégier des cultivars résistants ou tolérants lorsqu’ils existent ;
- Protéger les organismes utiles et les prédateurs naturels des nuisibles ;
- Utiliser les produits phytosanitaires de façon optimale.
