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Section spécialisée Légumes destinés à la transformation
La section des producteurs de légumes destinés à la transformation a été fondée par l’AOP Cénaldi. Par délégation du FMSE, elle assure la gestion de la section spécialisée.
Qui est concerné ?
La section spécialisée Légumes destinés à la transformation est ouverte à l’ensemble des producteurs de légumes de plein champ destinés à la transformation et faisant l’objet d’un contrat de culture avant semis ou plantation, à l’exclusion du champignon et du chou à choucroute, sur le territoire national métropolitain.
Actuellement, la tomate d’industrie, le champignon d’industrie et le chou à choucroute ne sont pas couverts par la section, comme le maïs doux, qui n’est pas considéré comme un légume dans le règlement européen « OCM unique ».
Le financement des indemnités est assuré :
- Par la cotisation à la section spécialisée (voir ci-dessous)
- Par une contribution de la section commune
- Par une contribution de l’Etat et de l’Union Européenne
La cotisation à la section spécialisée Légumes destinés à la transformation est volontaire.
L’AOP Cénaldi, par décision prise en assemblée générale, rend cette cotisation obligatoire pour les producteurs adhérents aux structures membres de l’AOP Cénaldi. L’AOP Cénaldi appellera auprès de ses structures membres, de façon simultanée, la cotisation de fonctionnement à l’AOP Cénaldi et la cotisation à la section spécialisée, sur la base d’un montant à l’hectare. Le montant correspondant aux cotisations à la section spécialisée sera reversé sur un compte spécifique.
Pour les producteurs indépendants ou adhérents à une structure non membre de l’AOP Cénaldi, la cotisation sera versée par chaque producteur volontaire, directement à l’organisme gestionnaire, accompagnée de la déclaration des surfaces emblavées par légume pour l’année considérée.
Les producteurs indépendants seront informés de la possibilité d’adhésion à la section par le FMSE, au moyen d’un document adressé à tous les agriculteurs au moment de l’appel de cotisation à la section commune par la MSA.
Leur adhésion à la section spécialisée n’entraîne pas leur adhésion à l’AOP Cénaldi.
Pour valider l’adhésion à la section spécialisée, les surfaces emblavées par légume doivent dans tous les cas être déclarées par chaque producteur à son organisation de producteurs avant le 15 mai de l’année en cours, qui transmet l’information à l’AOP Cénaldi, ou directement à l’AOP Cénaldi. Toutes ces données sont répertoriées dans une base de données au niveau de l’organisme gestionnaire.
Les producteurs indépendants seront invités à déclarer leurs surfaces plantées en légumes à l’organisme gestionnaire de la section au moment de leur adhésion et avant le 15 mai de l’année en cours.
Les organismes nuisibles concernés sont ceux mentionnés à l’article L251-3 du CRPM qui intègre l’arrêté du 16 avril 2020 listant les organismes nuisibles d’intérêt national, et sur ceux faisant l’objet d’un programme sanitaire d’intérêt collectif (PSIC).
A la date de la création de la section légumes destinés à la transformation, la seule problématique spécifique identifiée comme ayant déjà entraîné des mesures de lutte en France concerne les nématodes Meloidogyne chitwoodi et fallax.
- être à jour de leurs cotisations au FMSE et à la section spécialisées Légumes destinés à la transformation
- respecter le cahier des charges de la section spécialisée
- déclarer leurs surfaces en légumes transformés avant le 15 mai
Le ou les adhérents concernés sont invités à :
Respecter les mesures suivantes :
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Danger sanitaire |
Mesures à respecter |
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Méloidogyne chitwoodi, Méloidogyne fallax, et autres organismes de quarantaine |
Respect des mesures règlementaires en vigueur, notamment :
Respecter les rotations longues (4 ans minimum) entre deux cultures légumières d’une même espèce. |
Suivre les recommandations suivantes :
- Respecter le cahier des charges de l’industriel
- N’utiliser que des plants sains sur son exploitation
- Dans les parcelles à risque nématodes identifié, ne pas planter de cultures racines
- Eviter les épandages de déchets, boues, compost…
- Ne jamais reprendre la terre d’une autre parcelle et éviter les transports de terre
- Etre vigilants en cas de travaux en commun avec échanges de matériels ou location de service : exiger un nettoyage
- Effectuer un nettoyage soigné et régulier de son propre matériel
- Toujours éliminer les repousses des cultures racines et adventices
- Eliminer les restes de culture (fanes…)
