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Section spécialisée Pépinières – Horticulture

La section spécialisée est créée à l’initiative de la Fédération Nationale des Producteurs en Horticulture et Pépinières (FNPHP).

Qui est concerné ?

La section spécialisée Pépinières – Horticulture a pour vocation de contribuer à l’indemnisation de tout producteur en horticulture et pépinières affilié à la section ayant subi sur ses productions, des pertes économiques dues à la présence d’un organisme nuisible contre lequel la lutte est obligatoire ou présente un caractère anormal ou exceptionnel.

Les entrepreneurs du paysage ne sont pas affiliés au FMSE.

Le financement des indemnités est assuré :

• Par les cotisations à la section spécialisées Pépinières – Horticulture (voir “Vos cotisations“)
• Par une contribution de la section commune du FMSE
• Par une contribution de l’Etat et de l’Union Européenne

La section Pépinières – Horticulture lève une cotisation obligatoire par le biais de la MSA auprès de tous les horticulteurs et pépiniéristes, en même temps que la cotisation à la section commune.

Les risques couverts sont tous les coûts et pertes engendrés par un organisme nuisible réglementé (plus de détails sur la page “Les risques éligibles“).

A l’heure actuelle, les organismes nuisibles réglementées pouvant affecter les production des pépinières et de l’horticulture, présents en France ou en Europe, sont les suivants :

• Opogona sacchari – Teigne du bananier
• Anoplophora glabripennis – Capricorne asiatique
• Plum pox virus – Virus de la sharka des prunus
• Ditylenchus destructor
• Phytophtora ramorum
• Xylella fastidiosa
• Aculops fushia
• Aonidiella citrina
• Citrus tristeza – Tristeza des agrumes
• Cynips du châtaignier – Dryocosmus kuriphilus
• Feu bactérien – Erwinia amylovora
• Mycosphaerella chrysanthemi
• Puccinia horiana
• Pseudomonas syringae pv actinidie ou persicae
• Columna latent viroide
• Burkholderia caryophylli
• Cherry leaf roll virus

Les producteurs doivent :

• être à jour de leurs cotisations au FMSE et à la section spécialisées “Pépinières – Horticulture”
• respecter le cahier des charges de la section spécialisée

Mesures règlementaires

• Réalisation de la prospection lorsqu’elle est obligatoire

• Mise en place des mesures de lutte obligatoire dans les délais imposés
  

• Achat de plants avec PPE lorsque la règlementation l’impose

Information sur les recommandations et les bonnes pratiques

De la documentation relative aux bonnes pratiques sanitaires est disponible sur internet en suivant le lien suivant :

http://www.fmse.fr/wp-content/uploads/2014/11/Cahier-des-charges-vegetal.pdf

Le FMSE recommande la mise en œuvre des bonnes pratiques sanitaires.

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Danger sanitaire	Mesures à respecter
Sharka	Respect des mesures ordonnées par l’arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka.
Feu bactérien	Respect des mesures règlementaires imposées par Règlement (UE) 2016/2031.
Mal secco des agrumes	Respect des mesures imposées par le Règlement (UE) 2016/2031 et des mesures règlementaires nationales en vigueur.
Xylella fastidiosa	Respect des mesures règlementaires imposées par la règlementation européenne et les arrêtés préfectoraux.
Opogona sacchari	Respect des mesures règlementaires imposées par l’arrêté national du 13 février 2006.
Phytoplasma mali, pyri, pruni et autres	Respect des mesures imposées par le Règlement (UE) 2016/2031 et des mesures règlementaires nationales en vigueur.