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Section spécialisée Porcs
La « Fédération Nationale Porcine » et la section porcine de « Coop de France Bétail et Viande », appuyées par l’Interprofession Nationale Porcine « INAPORC », ont décidé de mettre en place un fonds de mutualisation sectoriel visant à accompagner les éleveurs de porcs français grâce notamment à l’indemnisation de pertes directes et indirectes consécutives à un accident sanitaire, lorsqu’elles ne sont pas prises en charge par les sociétés d’assurance et les pouvoirs publics. L’Association Nationale Sanitaire Porcine « ANSP », constituée des associations régionales sanitaires porcines ainsi que Coop de France, la FNP et INAPORC, a également été associée à cette démarche.
A cet effet a été constituée l’Association du Fonds Sanitaire et Environnemental Porcin « AFSEP »
Les membres de l’AFSEP ont décidé de constituer la section spécialisée des éleveurs de porcs du FMSE afin de faire face à des situations de crises sanitaires ou environnementales ayant un caractère exceptionnel.
Consultez la plaquette de présentation de la section Porcs du FMSE
L’indemnisation est financée par la contribution des éleveurs, par la contribution de la section commune du FMSE et par la contribution de l’Etat et de la communauté européenne, à hauteur de 65% des dépenses.
Un accord interprofessionnel entre toutes les familles d’INAPORC le 23 mai 2012 instaure une contribution volontaire sanitaire, versée par le dernier propriétaire éleveur des animaux vivants et prélevée sur chaque animal abattu en France destiné à la consommation humaine.
Les animaux concernés sont tous ceux de l’espèce porcine : les porcelets, les porcs charcutiers et les animaux de réforme (coches et verrats). Sont également concernés les porcs charcutiers issus des élevages français qui sont expédiés en vif dans d’autres pays de l’Union européenne ou pays tiers en vue d’être abattus.
Plus de détails sont disponibles sur la page “Vos cotisations”
Les pertes indemnisables peuvent inclure :
- Des pertes liées aux restrictions de circulation des animaux,
- des coûts d’exploitation ou frais supplémentaires d’exploitation tels les surcoûts en alimentation animale, surcoûts de main d’œuvre, surcoûts de nettoyage et désinfection,
- une baisse des performances zootechniques des animaux,
- Un changement de destination de la production générant un déclassement commercial et/ou une diminution de la valeur marchande des animaux,
- Une augmentation de la mortalité habituelle du fait des conditions dégradées d’élevage,
Les incidents sanitaires qui peuvent être couverts sont détaillés dans la page dédiée. Parmi les maladies réglementées touchant la production porcine, la section Porcs a déjà ouvert des programmes pour les pertes liées à la brucellose porcine, et la Diarrhée épidémique porcine moyennement virulente.
Les producteurs doivent:
- respecter la règlementation sanitaire et le cahier des charges
- être affilié à la section commune du FMSE
- être affilié à la section Porcs du FMSE
Pour être éligibles à l’indemnisation, les éleveurs doivent avoir respecté strictement les mesures de prévention, de surveillance et de lutte imposées par l’Etat, y compris les mesures relatives à l’identification et à la traçabilité des animaux.
Doivent notamment être strictement respectées les dispositions des articles L201-7 à L 201-13 et L221-3 à L221-8 du Code rural et de la pêche maritime et l’Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés.
Les mesures à respecter dans le cahier des charges seront ajustées selon les évolutions réglementaires concernant les maladies animales réglementées.
| Maladie | Mesures à respecter |
| Fièvre Aphteuse, Fièvre Charbonneuse, Rage, Maladie vésiculeuse du porc, Tuberculose, Peste Porcine Africaine et Peste Porcine Classique | Respect des mesures ordonnées (par arrêté national, APMS, ou APDI), notamment les mesures d’immobilisation des animaux. |
| Maladie d’Aujeszky | Respect de l’Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d’Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d’Aujeszky » |
| Trichinellose | Respect du GBPH |
| Brucellose tous sérovars | Respect de l’Arrêté du 14 novembre 2005 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés en élevage |
| DEPmv Diarrhée épidémique porcine moyennement virulente | Respect des mesures préconisées par les professionnels ou par les plans collectifs sanitaires à venir |
| Tous dangers sanitaires réglementés et autres dangers sanitaires pour lesquels le FMSE peut intervenir | Respect des mesures ordonnées (par arrêté national, APMS, ou APDI), ou par les PSIC, ou les plans de lutte professionnels |
