Les cotisations appelées auprès des agriculteurs servent à financer les programmes d’indemnisation. La cotisation à la section Commune est obligatoire pour tous les agriculteurs et est collectée par les caisses MSA.
En complément de cette cotisation à la section Commune, une ou plusieurs cotisations aux sections spécialisées sont appelées en fonction des activités de l’exploitation.
Récapitulatif des cotisations
| Section | Cotisations | Montants des cotisations |
| Commune | Obligatoire, collecte CCMSA, sur la base des codes NAF recensés dans le tableau au dessus. | 20€/an/affilié |
| Porcs | Volontaires, collectées via l’abattage | 1 centime d’euro par porc abattu |
| Plants de Pommes de terre | Volontaire, levée en cas de sinistre par les organisations de la FN3PT | au minimum de 45 €/ha présenté au contrôle officiel SOC |
| Fruits | Obligatoire, collecte CCMSA, sur la base des codes NAF 0122Z, 0123Z, 0124Z, 0125Z | 60€/an production principale, 35€/an production secondaire, 10€/an exploitant solidaire, l’ensemble par affilié |
| Légumes frais | Obligatoire, collecte CCMSA sur la base du code NAF 0113Z | 22€ /an production principale et secondaire, 10€/an exploitant solidaire, l’ensemble par affilié |
| Légumes destinés à la transformation | Volontaire, collecte par le CENALDI | 0 euros par hectare Attention : la déclaration des surfaces de légumes destinés à la transformation doit être faite auprès du CENALDI Bulletin d’adhésion à la section Note d’information sur la section |
| Betteraves | Dotation interprofession et CVO (AIBS) | Dotation initiale et cotisation à la tonne selon besoins |
| Ruminants | Volontaire, collecte par le GDS | 10 centimes par bovin, 2 centimes par ovin, caprin, camélidé |
| Pépinières-Horticulture | Obligatoire, collecte CCMSA sur la base du code NAF 0130Z | 50€/an/affilié |
| Aviculture-Cuniculture | Obligatoire, collecte via : la CCMSA auprès des élevages de volailles sur la base du code NAF 0147Z, ATM gibiers auprès des élevages de gibier à plumes,la FENALAP auprès des élevages de lapins | 24€/an/affilié |
| Pomme de terre | Volontaire, collecte via UNPT et GNIPT | 2 centimes par tonne |
| Viticulture | Obligatoire, collecte CCMSA sur la base du code NAF 0121Z | 5€/an/affilié |
| Oléiculture | Obligatoire, collecte CCMSA sur la base du code NAF 0126Z | 80€/an production principale, 50€/an production secondaire, 10€/ an exploitant solidaire, l’ensemble par affilié |
! VIGILANCE !
Les sociétés agricoles sans chef d’exploitation (type AS au niveau de la MSA) doivent déclarer elles-mêmes leurs cotisations FMSE (section Commune et sections spécialisées si concerné) via la DSN, au même titre que leurs cotisations
L’appel des cotisations des sections spécialisées par la CCMSA se base sur les codes NAF enregistrés dans les exploitations auprès des caisses MSA. En cas d’erreur d’appel à cotisation, il est nécessaire de contacter sa caisse MSA afin de mettre à jour les codes NAF de son exploitation.
Vos contacts
Plus d’informations sur les modalités d’appel à cotisation par les caisses MSA sont disponibles sur le site Internet msa.fr.
