FMSE | UN FONDS POUR INDEMNISER LES PERTES SUBIES LORS D’INCIDENTS SANITAIRES OU ENVIRONNEMENTAUX
            

Bienvenue sur le site du Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental

  • Nouvelle catégorisation des maladies animales

    L’entrée en vigueur de la loi santé animale européenne le 21 avril 2021 a entrainé une refonte de la gouvernance sanitaire, mais aussi de l’organisation des maladies animales réglementées. Classée auparavant dangers sanitaires de 1ère et 2e catégorie, sont considérées comme réglementées toutes maladies mentionnées au paragraphe 1 de l’article 5 et à l’article 6 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale, ainsi que dans la liste d’intérêt national définie par arrêté ministériel. Cette nouvelle organisation modifie le champ d’action du FMSE. Les maladies animales faisant l’objet de programmes au FMSE depuis 2013 sont listées dans le tableau disponible ici.

  • Catégorisation des organismes nuisibles aux végétaux

    Depuis le 14 décembre 2019, le règlement européen sur la santé des végétaux a modifié la catégorisation des nuisibles aux végétaux. Le FMSE a repris dans un tableau les éléments de classification concernant les nuisibles faisant l’objet de programmes au FMSE entre 2013 et 2020. Consultez-le ici.

  • Consultation sur l’activité et les orientations du FMSE en 2021

    Les administrateurs du FMSE souhaitent recueillir les avis des affiliés sur l’activité et les orientations du FMSE.

    Après avoir lu le rapport d’activité et qui a été approuvé par l’assemblée générale du 21 juin 2022, ainsi que le rapport d’orientation, vous pouvez remplir le questionnaire en cliquant ici.

  • Programme d'indemnisation influenza aviaire 2020/2021

    Le conseil d’administration du FMSE et sa section spécialisée Aviculture-Cuniculture ont ouvert un programme d’indemnisation des coûts et pertes économiques consécutifs à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène en 2020-2021. Il vise à soutenir les éleveurs exclus des dispositifs d’aide d’État déjà mis en place.
    Les détails du programme ainsi que le dossier de demande d'indemnisation sont disponibles sur cette page.


FMSE: Le choix de la solidarité professionnelle

Le choix de la mutualisation entre tous les secteurs de production nous permet de disposer des ressources nécessaires pour faire face à des crises sanitaires et accompagner au quotidien les plans de lutte, avec un levier important sur le financement public.

Nous avons choisi de donner la priorité à la lutte précoce : en indemnisant des coûts et pertes économiques dus aux mesures de lutte, nous pouvons accompagner des politiques sanitaires indispensables pour protéger nos cheptels et nos cultures, et pour maintenir nos marchés extérieurs.

En quelques années le FMSE a grandi, avec bientôt douze sections spécialisées qui ont pu indemniser plus de 18 000 agriculteurs touchés par des incidents sanitaires, grâce aux cotisations de leurs adhérents et aussi à celles de tous les agriculteurs affiliés. Nous poursuivons nos efforts pour répondre aux attentes de nouveaux secteurs de production et pour couvrir un plus grand nombre de risques sanitaires.

Joël LIMOUZIN - Président du FMSE