Les programmes d'indemnisation en cours

Nom du programmeMaladie animale / Organisme nuisible aux végétauxPériode du programme Zone géographique Coûts et pertes indemnisées Instruction des dossiers Modalité de dépôt du dossier
Section Commune
Programme d’indemnisation méloïdogynes 2022Nématodes à galles Meloidogyne chitwoodi et Meloidogyne fallaxdu 05/02/2022 au 04/02/2023Aisne (02), Manche (50)Coûts liés aux mesures de lutte

Coûts et pertes liés à la restriction ou à l'interdiction de cultiver
OUVERTE Dossier à déposer à la FREDON ou la Chambre d'agriculture de votre région
Programme d’indemnisation campagnol lutte 2023Campagnol terrestre (Arvicola terrestris ou
amphibius), Campagnol des champs (Microtus arvalis) et Campagnol provençal (Microtus duodecimcostatus)
2023France métropolitaineCoûts liés aux mesures de lutte contre le campagnol terrestreOUVERTE Dossier à déposer à la FDGDON de votre département
Section Aviculture-Cuniculture
Programme d'indemnisation VHD lapins 2023Virus hémorragique du lapin2023France métropolitaineCoûts liés aux mesures de lutte contre les maladies animales sur la base du coût d'achat du petit matériel, du coût d'achat et d'application des produits, du coût d'administration des traitements et du coût de mise en oeuvre des travaux nécessairesOUVERTE Dossier à déposer auprès de votre organisation de producteurs, ou auprès du FMSE si vous êtes éleveur indépendant
Programme d'indemnisation botulisme aviaireBotulisme (Clostridium botulinum)Du 01/08/2023 au 31/07/2024France métropolitainePertes liées à la mortalité des animaux

Pertes liées à l'euthanasie des animaux pour raison de bien-être-animal
OUVERTE Dossier à déposer au FMSE
Programme influenza aviaireInfluenza aviaire2023France métropolitaineCoûts ou pertes liés à la baisse ou l'arrêt de production des animauxOUVERTE Dossier à déposer sur la plateforme de télédéclaration des demandes d'indemnisation du FMSE
Section Fruits
Programme d'indemnisation ECA 2023Enroulement chlorotique de l'abricotier2023Aude, Ardèche, Drôme, Gard, Pyrénées-Orientales et Tarn-et-GaronneCoûts ou pertes liés à la destruction des végétaux, sur la base […] du préjudice économique lié aux végétaux détruits, lequel inclut les frais de replantation et les coûts de remise en culture pour les cultures pérennes, déduction faite de la valeur résiduelle des végétaux détruitsOUVERTE Dossier à déposer à la FREDON de votre région
Section Légumes frais
Programme d’indemnisation méloïdogynes 2022Nématodes à galles Meloidogyne chitwoodi et Meloidogyne fallaxdu 05/02/2022 au 04/02/2023Nord, Morbihan, Loire-AtlantiqueCoûts liés aux mesures de lutte

Coûts et pertes liés à la restriction ou à l'interdiction de cultiver
OUVERTE Dossier à déposer au FMSE
Programme d’indemnisation Tobamovirus 2023Tobamovirus2023Bretagne, Pays-de-la-LoireLes coûts ou pertes liés à la destruction des végétaux

Les coûts ou pertes liés au nettoyage, au lavage, à la désinfection ou à la désinsectisation
OUVERTE Dossier à déposer au FMSE
Programme d'indemnisation Heterodera carotae 2022Heterodera carotaeDu 15/05/2022 au 14/05/2023MancheCoûts liés aux traitements sanitaires ou phytosanitaires, aux mesures de lutte contre les maladies des végétaux, contre les maladies animales ou contre les ravageurs, sur la base du coût d'achat du petit matériel, du coût d'achat et d'application des produits, du coût d'administration des traitements et du coût de mise en oeuvre des travaux nécessaires

Coûts et pertes liés à la restriction ou à l'interdiction de cultiver
OUVERTE Dossier à déposer à la FREDON de votre région
Section Pépinière-Horticulture
Programme d'indemnisation Mosaïque du figuierMosaïque du figuierDu 15/06/2022 au 14/06/2023.Pays de la Loire, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val-de-Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine et Bourgogne-Franche-ComtéLes coûts ou pertes liés à la destruction des végétauxOUVERTE Dossier à déposer à la FREDON de votre région
Programme d'indemnisation charançon rouge en pépinière 2023Charançon rouge Du 01/06/2023 au 30/11/2023MorbihanCoûts liés à la destruction des végétaux

Pertes liées à la valeur des végétaux détruits
OUVERTE Dossier à déposer au FMSE
Programme d'indemnisation feu bactérien pépinière 2023Feu bactérien (Erwinia amylovora)Du 01/06/2023
au 31/01/2024
Centre-Val de LoireLes coûts ou pertes liés à la destruction des végétaux, sur la base de leur coût de destruction et du préjudice économique lié aux végétaux détruits, lequel inclut les frais de replantation et les coûts de remise en culture pour les cultures pérennes, déduction faite de la valeur résiduelle des végétaux détruits,OUVERTE Dossier à déposer au FMSE
Section Porcs
Programme brucellose porcine 2023Brucella SuisDu 01/01/2023 au 30/4/2023CherCoûts ou pertes liés à l'immobilisation des animaux, en raison de restrictions ou d'interdictions de circulation ou d'échangeOUVERTE Dossier à déposer au FMSE
Section Ruminants
Programmes tuberculose 2022/2023Tuberculose (Mycobacterium bovis)Du 01/10/2022 au 29/12/2023France métropolitaineCoûts ou pertes liés à l'immobilisation des animaux, en raison de restrictions ou d'interdictions de circulation ou d'échange

Pertes liées à un changement de destination de la production

Coûts et pertes liés à une restriction d'utilisation ou de la destruction des produits de l'exploitation
OUVERTE Dossier à déposer auprès du GDS de votre département
Programme brucellose ruminants 2023Brucella abortus melitensis, suis2023France métropolitaineCoûts ou pertes liés à l'immobilisation des animaux, en raison de restrictions ou d'interdictions de circulation ou d'échange

Pertes liées à un changement de destination de la production

Coûts et pertes liés à une restriction d'utilisation ou de la destruction des produits de l'exploitation
OUVERTE Dossier à déposer auprès du GDS de votre département
Programmes FCO BTV-8 2023/2024Fièvre Catarrhale Ovine Serotype 8Du 01/07/2023 au 31/12/2024France métropolitaineCoûts ou pertes liés à la mortalité des animaux

Coûts ou pertes liés à l'euthanasie des animaux pour raison de bien-être-animal
OUVERTE Dossier à déposer auprès du GDS de votre département
Programmes MHE 2024Maladie hémorragique épizootique des cervidésDu 01/12/2023 au 31/12/2024France métropolitaineCoûts ou pertes liés à la mortalité des animaux

Coûts ou pertes liés à l'euthanasie des animaux pour raison de bien-être-animal

Coûts liés aux traitements sanitaires, aux mesures de lutte contre les maladies animales, sur la base du coût d'achat du petit matériel, du coût d'achat et d'application des produits, du coût d'administration des traitements et du coût de mise en oeuvre des travaux nécessaires
OUVERTE Dossier à déposer auprès du GDS de votre département
Programme d'indemnisation brucellose ruminants 2024Brucella abortus melitensis, suisDu 01/01/2024 au 29/04/2024France métropolitaineCoûts ou pertes liés à l'immobilisation des animaux, en raison de restrictions ou d'interdictions de circulation ou d'échange

Pertes liées à un changement de destination de la production

Coûts et pertes liés à une restriction
d'utilisation ou de la destruction des produits de l'exploitation
OUVERTE Dossier à déposer auprès du GDS de votre département
Programme d'indemnisation botulisme 2024Botulisme (Clostridium botulinum)2024France métropolitaineCoûts ou pertes liés à la mortalité des animaux

Coûts ou pertes liés à l'euthanasie des animaux pour raison de bien-être-animal
OUVERTE Dossier à déposer auprès du GDS de votre département
Section Viticulture
Programme d’indemnisation flavescence dorée de la vigne 2022Phytoplasme de la flavescence dorée de la vigneDu 28/06/2022 au 31/08/2022Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte D'azurLes coûts ou pertes liés à la destruction des végétauxOUVERTE Dossier à déposer à la FREDON de votre région
Programme d’indemnisation flavescence dorée de la vigne 2022/2023Phytoplasme de la flavescence dorée de la vigneDu 01/09/2022 au 31/08/2023Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte D'azur, Bourgogne-Franche-ComtéLes coûts ou pertes liés à la destruction des végétauxOUVERTE Dossier à déposer à la FREDON de votre région ou la FDGDON de votre département