Programme Influenza Aviaire 2023
Le conseil d’administration du FMSE et sa section spécialisée Aviculture-Cuniculture ont ouvert un programme d’indemnisation des coûts et pertes économiques consécutifs à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène en 2023. Ce programme est financé à 60% par la section Aviculture-Cuniculture, et 40% par la section Commune du FMSE. Il vise à soutenir les éleveurs exclus totalement ou partiellement des dispositifs d’aide d’État.
Sont éligibles à ce programme d’indemnisation :
- Les producteurs de palmipèdes gras ayant subi un défaut d’approvisionnement partiel ou total d’animaux entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2023.
- Les producteurs de volailles festives ayant subi un défaut d’approvisionnement total d’un lot de chapon, mini chapon, pintade chaponnée, pintade, poularde, dinde entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, et n’ayant pas pu remplir les bâtiments concernés par des activités compensatoires.
- Les nouveaux installés ayant subi un report de démarrage de production entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 en lien avec les mesures sanitaires imposées en raison de l’influenza aviaire.
Les pertes prises en charge correspondent à la perte de marge brute de l’activité d’élevage et, le cas échéant, à la perte de marge brute liée à l’activité d’abattage et de transformation à la ferme des animaux issus de l’élevage. Les pertes éligibles sont celles constatées :
- entre le 1er janvier et le 31 juillet 2023 pour les producteurs de palmipèdes gras ;
- entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 pour les producteurs de volailles festives et les nouveaux installés.
Si vous êtes dans l’une des trois situations susvisées, nous vous invitons à remplir le dossier de demande d’indemnisation téléchargeable ci-dessous.
Le dossier de demande d’indemnisation se présente sous le format Excel :
- Le 1er onglet, nommé « Informations », est la notice d’information sur le document Excel, à lire impérativement avant de le remplir. Elle précise les documents à remplir et à faire certifier par l’expert-comptable et/ou organisation de producteurs selon la situation de l’exploitation.
- Le 2e onglet, nommé « Identification » concerne l’identification du demandeur.
- Le 3e onglet, nommé « Déclaration du demandeur », sera signé électroniquement au moment de la télédéclaration du dossier. Les agriculteurs, qui délèguent la signature électronique de leur dossier à un organisme tiers, doivent prendre connaissance des mentions renseignées dans ce document.
- Les onglets suivants correspondent aux attestations à faire certifier par votre expert-comptable et/ou organisation de producteurs selon les justificatifs demandés lié à votre demande d’indemnisation.
- Un onglet concerne la notice expliquant la méthode d’évaluation de la perte de marge brute (à destination des experts-comptables)
Le dossier COMPLET est à télédéclarer sur la plateforme du FMSE. Il doit être composé des documents listés dans l’onglet « Informations » du document Excel.
Les données technico-économiques doivent être obligatoirement certifiées par votre expert-comptable et/ou votre organisation de producteurs selon l’activité concernée. Le FMSE ne sera en mesure d’indemniser que les pertes dont les marges brutes sont calculables et attestées.
La date limite du dépôt du dossier est fixée au 31 décembre 2024
Tout dossier envoyé après cette date sera refusé. En cas d’impossibilité de dépôt de votre dossier de demande d’indemnisation dans les délais mentionnés ci-dessus, nous vous demandons de bien vouloir vous justifier par écrit à l’adresse contact@fmse.fr avant cette date limite.
À la fin de la procédure de dépôt, un accusé de réception vous sera envoyé automatiquement dans votre messagerie électronique. Veuillez vérifier dans vos courriers indésirables (SPAMS). En cas de non-réception, veuillez contacter le FMSE.
Tout dossier reçu en format papier sera refusé.
Le dossier sera instruit par le FMSE qui contrôlera l’éligibilité de la demande et le montant de l’indemnité.
Le dépôt du dossier ne garantit donc pas une indemnisation par le FMSE.
Le budget du programme d’indemnisation étant à enveloppe fermée, un coefficient stabilisateur s’appliquera en cas de dépassement de l’enveloppe. Aussi, l’ensemble des dossiers devront être contrôlés avant de procéder au paiement des indemnités.
Une foire aux questions a été ouverte. Elle reprend les questions qui ont été remontées au FMSE dans le cadre du programme précédent. Cette FAQ sera mise à jour régulièrement. N’hésitez pas à la consulter en cliquant sur le lien ci-dessous.
Pour toute question, vous pouvez contacter le FMSE en précisant votre nom, prénom ou raison social, le numéro de Siret de l’exploitation concernée et un numéro de téléphone.