L’entrée en vigueur de la loi santé animale européenne le 21 avril 2021 a entrainé une refonte de la gouvernance sanitaire, mais aussi de l’organisation des maladies animales réglementées. Classée auparavant dangers sanitaires de 1ère et 2e catégorie, sont considérées comme réglementées toutes maladies mentionnées au paragraphe 1 de l’article 5 et à l’article 6 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale, ainsi que dans la liste d’intérêt national définie par arrêté ministériel. Cette nouvelle organisation modifie le champ d’action du FMSE. Les maladies animales faisant l’objet de programmes au FMSE depuis 2013 sont listées dans le tableau disponible ici.
